Nos références
Les droits des patients en cancérologie : de l’annonce de la maladie à l’après-cancer
H. MORAND et E. ROSSINI, guide pratique aux éditions Heures de France.
Guide « Usagers, votre santé, vos droits »
Ministre des Affaires sociales et de la Santé et du Défenseur des Droits, téléchargeable sur le site www.sante-gouv.fr.
Sites Internet
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi KOUCHNER.
Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005
Relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi LEONETTI.
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Modernisation de notre système de santé
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016
Créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie